Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – PRIX



1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors TVA, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 – Jet Import France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de la société Jet Import France jusqu'au règlement complet des factures.

1.4 - Les produits et services vendus sur www.jetimportfrance.com sont réservés aux professionnels du jetski et du nautisme.



ARTICLE 2 – COMMANDE



Sur Internet : www.jetimportfrance.com

Vous pouvez également commander :

Par téléphone au 05.56.18.58.58 depuis la France métropolitaine ou +33 (5)5 56 18 58 58 depuis l'international. Du Lundi au Vendredi de 09h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30. Le Samedi de 09h30 à 12h30 et de 14h à 17h30 du 01 Mai au 30 Septembre.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française, seule interprétation possible. La société Jet Import France se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les frais de Livraison indiqués sur la commande sont estimatifs, les frais réels seront recalculés et facturés à l'expédition de votre commande en fonction du volume et/ou de la mutualisation de plusieurs commandes et/ou du type de transporteur choisi.

Commande spéciale : Les pièces d'origines, les housses de selle sur-mesure et tapis de couleurs autres que noir ne sont ni repris, ni échangés.




ARTICLE 3 – VALIDATION



Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Jet Import France constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses clients.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque.



ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ



Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou téléphone dès réception des informations reçues par les fournisseurs.




ARTICLE 5 – LIVRAISON



5.1 Généralités



Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai moyen constaté est de 5 à6jours ouvrés, il peut être porté à 15 jours ouvrés ou plus pour les commandes spéciales (Housses de selle, tapis de couleur...). Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Dans le cas d’expédition partielle, la participation aux frais de traitement et d'expédition sera facturée pour chaque envoi. La société Jet Import France ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé.


- Indicateurs : les indicateurs de stock sont une information sur le nombre de pièces en stock dans notre entrepôt, des erreurs de stock exceptionnelles sont néanmoins possibles.



Pour les pièces disponibles sur commande, leur délai moyen d’approvisionnement est de:

- Pièces de compétition US: 10 Jours

- Pièces adaptables WSM / SBT: 10 jours
- Equipements et accessoires :6- 7 jours
- Entretien et lubrifiants : 6-7 jours
- Fabrication Spéciale ( Housse de selle et tapis Hydroturf ) délai Minimum de 15 Jours ouvrés,en pleine saison ce délai peut atteindre 25 Jours.



Pour avoir une information précise sur les produits en stock, merci de nous contacter par téléphone 05.56.18.58.58 ou Email : question@jetimport.fr

- En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.



5.2 - Problèmes de livraison


Vous devez notifier au transporteur et à la société Jet Import France toutes réserves sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert...)immédiatement lors de la réception du produit. Vous pouvez éventuellement refuser la livraison pour dommages et nous en informer le plus rapidement possible.



ARTICLE 6 – PAIEMENT



Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par carte bancaire : Visa, MasterCard

- soit par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.

- soit par virement bancaire directement sur notre compte Banque Populaire

Coordonnées bancaire :

Code banque : 10907 / Guichet : 00001 / N° compte : 97321173027 / Clé : 96

Pour les virements depuis l’étranger

BIC : CCBPFRPPBDX

IBAN : FR76 1090 7000 0197 3211 7302 796

- Soit par mandat cash Express (La poste) Pour l'établissement des mandats vous devez indiquer ' Jet Import France / Mme TURCIK Jennifer ' et nous faire parvenir le numéro de mandat par email .




ARTICLE 7 : SÉCURISATION



Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.




ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE



Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition au +33 (5)56.18.58.58
Adresse : JET IMPORT FRANCE, 07 Rue Falcon 33700 Mérignac France




ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE



9.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.jetimportfrance.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.



9.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels ou vidéo DVD font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, la société Jet Import France ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.




ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ



Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la société Jet Import France ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter (05.56.18.58.58 – appel local).
La société Jet Import France n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la société Jet Import France ne saurait voir sa responsabilité engagée.

La société Jet Import France n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société Jet Import France. La société Jet Import France ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d’un mauvais montage ou d’une utilisation incorrecte des pièces et produits achetés.




ARTICLE 11 – GARANTIE



11.1 Garantie légale



Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou présentant un défaut manifeste de fabrication. Les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, facture d’achat...) seulement après avoir reçu notre accord et le numéro de retour.

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.



11.2. Garantie contractuelle



Les produits achetés sur www.jetimportfrance.com peuvent donner droit à une garantie. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le Service clientèle au numéro de téléphone suivant : 05.56.18.58.58. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, joints, fluides, vis)

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...)
- les défauts et leurs conséquences dûs à l'intervention d'un réparateur non agréé
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 13.1 ci-dessus.




ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE – LITIGES



Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Bordeaux (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.




ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES



Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à l’adresse question@jetimport.fr ou par courrier à Jet Import France 07 rue Falcon 33700 Mérignac France, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.



En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par la société Jet Import France que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.




ARTICLE 14 – HOMOLOGATIONS



Les pièces que nous distribuons sont prévues pour augmenter les performances du véhicule dans le but exclusif d’une utilisation en compétition. De ce fait, les pièces modifient le caractère du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire Français et Européen.

L’usage doit en être la compétition exclusivement. La responsabilité de la société Jet Import France ne saurait être engagée quant à l’utilisation réelle.




ARTICLE 15 – REPRISE



Aucune marchandise ne peut nous être renvoyée sans notre consentement écrit préalable et nos instructions de réexpédition. Les produits en commande spéciale ne peuvent être repris (housse de selle Hydroturf et tapis Hydroturf de couleur autre que le noir sans PSA). Vous devez faire une demande de retour et obtenir le numéro d'autorisation, identifiez-vous sur le site et rendez-vous dans la rubrique mon compte, cliquez ensuite sur soumettre un RMA.



Tout retour accepté de marchandise ne pourra se faire que pour les marchandises neuves en l’état et dans leur emballage d’origine, n’ayant fait l’objet d’aucune détérioration de la part du client, de ses préposés ou de tiers.

Il s’effectuera dans l’emballage d’origine moyennant un prix de reprise égal à notre prix de vente TTC facturé (hors frais de port) au client moins une minoration de 30%, et dans un délai de 12 jours, passé ce délai les articles ne seront pas repris. Les frais de retour sont à la charge du client. Ce prix de reprise ne sera dû au client que sous la forme d’un avoir sur une prochaine commande.



Pour les articles des gammes Equipements / Vêtements (gants, gilets, casques, combinaisons ...) et gamme textile, les retours pour erreurs de taille sont autorisés sans frais et seront échangés gratuitement (les frais de port retour produit restent à la charge du client) et ce à raison de UN SEUL échange produit, pour tout échange supplémentaire des frais d'expéditions seront facturés.




ARTICLE 16 - TRAVAUX & SERVICES



Dans le cas où la société serait amenée à effectuer des travaux d’entretien, de réfection, de réparation, de modification ou autres sur des pièces confiées à elle par le client, elle décline toute responsabilité pour tous préjudices et dommages que pourraient ultérieurement occasionner les dites pièces et qui ne résulteraient pas du fait de la société mais de ceux du client ou du tiers (non-respect des notices de montage, travaux d’assemblage et de remontage effectués par une personne non qualifiée, etc..)



De même la société décline toute responsabilité pour tous dommages pouvant survenir à la marchandise durant le transport tant à l’aller qu’au retour, de même que pour tous dommages que celle-ci pourrait causer durant le transport, ce dernier s’effectuant aux risques et périls du client. Si la société est amenée à constater des dégâts au moment de la réception des marchandises, elle avertira aussitôt le client pour lui faire part des éventuelles incidences sur les travaux à effectuer.




Mise à jour 06/2013.